JORF n°0181 du 5 août 2012

Décret du 1er août 2012

Par décret en date du 1er août 2012 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association nationale des chasseurs de grand gibier » ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association, dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.