Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'utilité publique pour une association de chasseurs
Résumé. Un décret reconnaît une association de chasseurs comme utile au public et approuve ses statuts.
Par décret en date du 1er août 2012 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association nationale des chasseurs de grand gibier » ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association, dont le siège est à Paris.
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