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Décret du 1er août 2012

portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une association de chasseurs

Résumé. Un décret reconnaît une association de chasseurs comme utile au public et approuve ses statuts.

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Reconnaissance d'utilité publique pour une association de chasseurs

Résumé. Un décret reconnaît une association de chasseurs comme utile au public et approuve ses statuts.

Par décret en date du 1er août 2012 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association nationale des chasseurs de grand gibier » ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association, dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Décret du 1er août 2012