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Abrogé par DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - art. 3
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code civil, notamment son article 2045 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,
Décrète :
Abrogé par DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - art. 3
Créé le 6 août 2012
« PSL-formation » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
1 version
2 cités
Abrogé par DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - art. 3
Créé le 6 août 2012
Les statuts de PSL-formation annexés au présent décret sont approuvés.
1 version
Abrogé par DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - art. 3
Créé le 6 août 2012
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er août 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Jérôme Cahuzac
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015art. 3
En vigueur du lundi 6 août 2012 au jeudi 30 avril 2015