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Décret du 1er août 2012

accordant une concession de mines d'or dite « Espérance » à la Compagnie minière Espérance - CME (Guyane)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concession de mines d'or en Guyane

Résumé. Un décret donne à la Compagnie minière Espérance le droit d'exploiter des mines d'or en Guyane pendant cinq ans.

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Concession minière accordée en Guyane

Résumé. Un décret accorde à la Compagnie minière Espérance une concession de mines d'or en Guyane pour cinq ans.
Par décret en date du 1er août 2012, il est accordé à la Compagnie minière Espérance une concession de mines d'or dite « Espérance », d'une superficie de 25 kilomètres carrés environ, sur le territoire de la commune d'Apatou (Guyane), pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel.
Conformément au plan au 1/100 000 annexé au décret, le périmètre de la concession Espérance est un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs latitude et longitude exprimées dans le système de références de coordonnées RGFG 95 et en degrés, minutes et secondes dans le système de référence de coordonnées WGS 84 :
COORDONNÉES RGFG 95 COORDONNÉES WGS 84
Sommets X Y Longitude O Latitude N
A 130787 517307 54°19'37,75'' 4°40'20,02''
B 135823 517307 54°16'54,56'' 4°40'20,806''
C 135823 512352 54°16'53,82'' 4°37'39,68''
D 130788 512352 54°19'36,98'' 4°37'38,91''

Nota. ― Le texte complet du décret et le plan au 1/100 000 pourront être consultés à la préfecture de la région Guyane, rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex, et à la mairie de la commune d'Apatou, le bourg, 97317 Apatou.

Décret du 1er août 2012