JORF n° 0162 du 13 juillet 2012

Décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012 relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éducation nationale en milieu pénitentiaire

Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

Arrêté du 11 juillet 2012 fixant le taux de la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éducation nationale en milieu pénitentiaire en application du décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012

Arrêté du 14 juin 2012 fixant le modèle de dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l'article D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 30 avril 2012 interdisant, en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 9 juillet 2012 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant

Arrêté du 8 juin 2012 portant agrément de l'association La Halte Saint-Jean Fondateur, fondateur Emmaüs Wambrechies

Décret du 11 juillet 2012 portant abrogation des titres d'existence légale de six établissements particuliers d'une congrégation

Décret du 11 juillet 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 12 juin 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 28 juin 2012 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe

Arrêté du 28 juin 2012 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe

Arrêté du 2 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 5 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 5 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 5 juillet 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 5 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 11 juillet 2012 modifiant la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Décision du 11 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 relative à l'application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile

Ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 relative à l'application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile

Arrêté du 29 juin 2012 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

Arrêté du 2 juillet 2012 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2013

Décret du 12 juillet 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Arrêté du 5 juillet 2012 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 5 juillet 2012 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 5 juillet 2012 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine

Arrêté du 5 juillet 2012 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine

Décret n° 2012-873 du 11 juillet 2012 modifiant le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage

Arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du troisième concours prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

Arrêté du 26 juin 2012 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2012)

Décret n° 2012-874 du 11 juillet 2012 relatif à la transmission par voie électronique des actes des autorités de la Polynésie française soumis au contrôle de légalité

Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 25 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)

Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Décret du 12 juillet 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. Morvan (Serge)

Décret du 12 juillet 2012 portant nomination du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe) - M. Delzant (Eric)

Décret du 12 juillet 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Monzani (Pierre)

Décret du 12 juillet 2012 portant nomination de la préfète de Seine-et-Marne (hors classe) - Mme Klein (Nicole)

Décret du 12 juillet 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Drevet (Jean-Michel)

Décret du 12 juillet 2012 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) - M. Mirmand (Christophe)

Décret du 12 juillet 2012 portant nomination du préfet de la Savoie - M. Jalon (Eric)

Décret du 12 juillet 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Derumigny (Philippe)

Décret du 12 juillet 2012 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. Leclerc (Georges-François)

Arrêté du 22 juin 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Décret du 12 juillet 2012 portant nomination de la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture - Mme Bigot-Dekeyzer (Cécile)

Arrêté du 6 juillet 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 6 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 12 juillet 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. le contrôleur général des armées Feytis (Jacques)

Décret du 12 juillet 2012 portant nomination de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle - Mme Bonnafous (Simone)

Arrêté du 15 juin 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)