JORF n°0162 du 13 juillet 2012

Arrêté du 5 juillet 2012

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 juillet 2012, est approuvé le transfert de la propriété des collections appartenant à l'association Ecomusée de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) au profit de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines.