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Arrêté du 11 juillet 2012

fixant le taux de la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éducation nationale en milieu pénitentiaire en application du décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux horaire de rémunération des animateurs dans les lycées

Résumé. Un arrêté fixe le nouveau taux horaire de rémunération pour les animateurs dans les lycées à 13,72 € et annule l'ancien arrêté.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012 (Rémunération des intervenants ponctuels dans les écoles et établissements pénitentiaires) relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éducation nationale en milieu pénitentiaire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Fixation du taux horaire de référence pour la rémunération à la tâche

Résumé. Un arrêté fixe le taux horaire de référence pour la rémunération à la tâche à 13,72 €.

En application de l'article 2 (Calcul de la rémunération pour des tâches ponctuelles dans les écoles) du décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012 (Rémunération des intervenants ponctuels dans les écoles et établissements pénitentiaires) susvisé, le taux horaire de référence de la rémunération instituée par ledit décret est fixé à 13,72 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Abrogation d'un arrêté sur la rémunération des animateurs

Résumé. Un ancien arrêté sur le salaire des animateurs dans les lycées est annulé.

L'arrêté du 10 juillet 1991fixant les modalités de rémunération des animateurs intervenant dans les lycées est abrogé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Entrée en vigueur du nouveau taux de rémunération des animateurs

Résumé. Un arrêté fixe au 1er septembre 2011 la date d'application d'un nouveau taux horaire de rémunération pour les animateurs dans les lycées.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Arrêté du 11 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3