Arrêté du 2 juillet 2012

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,

Arrête :

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2013 est fixé ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION	CONTINGENT A	CONTINGENT B	CONTINGENT C
Commandeur	5	3	2
Officier	33	14	23
Chevalier	110	40	110
Total	148	57	135

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juillet 2012.

Frédéric Cuvillier

Arrêté du 2 juillet 2012

Article 1

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