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Arrêté du 4 juillet 2012

fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours interne pour techniciens du ministère de l'agriculture

Résumé. Un concours est organisé pour devenir technicien du ministère de l'agriculture, avec une phase d'admissibilité basée sur un dossier d'expérience et une phase d'admission avec un entretien.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture) relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 juillet 2012 · Dernière version le 1 octobre 2017

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Organisation du concours interne pour techniciens agricoles

Résumé. Un concours interne pour devenir technicien du ministère de l'agriculture est organisé par spécialité, avec une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Le concours interne prévu à l' article 5 (Recrutement des techniciens du ministère de l'agriculture) du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture) susvisé est organisé par spécialité. Il comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Lors de leur inscription, les candidats indiquent la spécialité au titre de laquelle ils entendent concourir.

En vigueur depuis le 14 juillet 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2012 précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2012.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le samedi 14 juillet 2012

Arrêté du 4 juillet 2012
Article 1
A. ― Phase d'admissibilité
B. ― Phase d'admission
Article 7
Annexe