Par décret en date du 11 juillet 2012, sont abrogés les titres d'existence légale des établissements particuliers suivants de la congrégation de la Miséricorde de Sées, 60, rue d'Argentré, à Sées (Orne) :
― décret impérial du 15 janvier 1855 : établissement particulier de Condé-sur-Noireau, 39, rue Saint-Martin, à Condé-sur-Noireau (Calvados) ;
― décret impérial du 25 novembre 1861 : établissement particulier de La Roche-sur-Yon, 23, rue Luneau, à La Roche-sur-Yon (Vendée) ;
― décret du 16 février 1923 : établissement particulier de Thiers, 15, rue de la Coutellerie, à Thiers (Puy-de-Dôme) ;
― décret du 20 mars 1929 : établissement particulier de Limoges, 10, impasse Saint-Surin, à Limoges (Haute-Vienne) ;
― décret du 10 décembre 1935 : établissement particulier de Cherbourg, 2 bis, rue Saint-Clément, à Cherbourg-Octeville (Manche) ;
― décret du 10 décembre 1962 : établissement particulier de Calais, 16, rue Dampierre, à Calais (Pas-de-Calais).