JORF n°0162 du 13 juillet 2012

Arrêté du 8 juin 2012

La ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association La Halte Saint-Jean Fondateur, fondateur Emmaüs Wambrechies, en date du 9 décembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'association La Halte Saint-Jean Fondateur, fondateur Emmaüs Wambrechies, en date du 27 juin 2011 par laquelle l'association sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation dans le but exclusif de réhabiliter le CHRS situé 181, rue du Général-Leclerc à Saint-André-lez-Lille ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 30 mars 2012,

Arrête :

Article 1

Il est délivré à l'association La Halte Saint-Jean Fondateur, fondateur Emmaüs Wambrechies, dont le siège social est situé à Saint-André-lez-Lille (Nord), un agrément portant sur le territoire de la commune de Saint-André-lez-Lille (Nord) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire mentionné dans la délibération du 27 juin 2011 susvisée, et situé 181, rue du Général-Leclerc, à Saint-André-lez-Lille.

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon