JORF n°0162 du 13 juillet 2012

Arrêté du 5 juillet 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2012 :
Mme FRÉTÉ (Céleste, Bérengère), épouse CRAQUELIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain MOLINA, Gilles TÉTARD et Emmanuel DELPORTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain MOLINA, Gilles TÉTARD et Emmanuel DELPORTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Alain MOLINA, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE et Céleste FRÉTÉ, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».