JORF n°0162 du 13 juillet 2012

Arrêté du 2 juillet 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 juillet 2012, M. Etienne BARRAULT est nommé, à compter du 1er juillet 2012, pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de Mme Claudine SCHMID, démissionnaire.