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Décret n°2012-873 du 11 juillet 2012

modifiant le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage

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Modification du conseil d'administration des écoles

Résumé. Un décret modifie la composition du conseil d'administration des écoles et permet aux membres de donner procuration.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires) ;

Vu le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de la nature et du paysage en date du 9 mars 2012,

Décrète :

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Augmentation du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'école passe de seize à dix-huit membres, avec des ajustements dans sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la restriction sur les procurations au sein du conseil d'administration

Résumé. Les membres du conseil d'administration peuvent désormais donner procuration à n'importe quel autre membre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juillet 2012

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le samedi 14 juillet 2012

Décret n°2012-873 du 11 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3