A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-722 du 29 mars 1993Art. 8 → Version 3
-Décret n° 93-722 du 29 mars 1993Art. 8
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Décret n°2012-873 du 11 juillet 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 642-1 ;
Vu le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de la nature et du paysage en date du 9 mars 2012,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-722 du 29 mars 1993Art. 10 → Version 3
-Décret n° 93-722 du 29 mars 1993Art. 10
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Créé le 14 juillet 2012
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
En vigueur depuis le samedi 14 juillet 2012
Décret n°2012-873
du 11 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3