JORF n°0162 du 13 juillet 2012

Arrêté du 12 juin 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juin 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fondation française de l'ordre de Malte ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.