Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 juin 2012

fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Option internationale pour le brevet des collèges

Résumé. Les élèves de sections internationales ou franco-allemandes peuvent passer une option spécifique au brevet, avec des épreuves orales en langue et dans une matière non linguistique.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-17 (Obtention du diplôme national du brevet), D. 332-9 (Formations adaptées dans les collèges), D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles), D. 421-134 (Adaptation des enseignements dans les sections internationales) et D. 421-135 (Sections internationales et options de diplômes) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 juin 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Options internationales pour le brevet

Résumé. Les élèves de troisième dans des sections internationales ou franco-allemands peuvent passer une option spécifique au brevet.

Les élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands peuvent, s'ils le souhaitent, se présenter à « l'option internationale » ou à « l'option franco-allemande » du diplôme national du brevet.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du brevet avec option internationale

Résumé. Le diplôme national du brevet avec option internationale ou franco-allemande est attribué aux élèves de troisième qui réussissent des épreuves orales spécifiques en langue et en discipline non linguistique.

Le diplôme national du brevet " option internationale " ou " option franco-allemande " est délivré aux candidats des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands qui ont satisfait :

― aux conditions générales d'attribution du diplôme national du brevet fixées par l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;

― à deux épreuves orales, l'une dans la langue de la section ou l'allemand pour les établissements franco-allemands, l'autre dans la discipline non linguistique ; au coefficient 1 pour chacune des épreuves. La mention “ internationale ” ou la mention “ franco-allemande ” est attribuée aux candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 pour chacune des deux épreuves.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuves orales du brevet international

Résumé. Les épreuves orales du brevet évaluent les compétences en langues et dans une matière non linguistique.

Les épreuves orales évaluent les capacités linguistiques du candidat conformément aux attendus des sections internationales et des établissements franco-allemands.
Pour la discipline non linguistique, la partie de son évaluation réservée à l'oral prend appui sur les contenus définis par les programmes spécifiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles du brevet

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer pour le brevet des collèges en 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du diplôme national du brevet.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles spécifiques pour le brevet des sections internationales

Résumé. L'arrêté du 25 juin 2012 supprime les règles spécifiques pour le brevet des élèves en sections internationales et franco-allemandes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2000Art. 1Arrêté du 25 février 2000Art. 2Arrêté du 25 février 2000Art. 3
- Arrêté du 25 février 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

En vigueur depuis le 27 août 2022 · Dernière version le 13 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le brevet avec option internationale

Résumé. Un arrêté précise les règles pour obtenir le diplôme national du brevet avec une option internationale ou franco-allemande dans certains territoires.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le samedi 14 juillet 2012

Arrêté du 25 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 5-1
Article 6