JORF n° 0159 du 10 juillet 2012

Décret n° 2012-865 du 5 juillet 2012 portant publication de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991 (1)

Décret n° 2012-866 du 6 juillet 2012 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 7, section I, signal C.4, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)

Décret n° 2012-867 du 6 juillet 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à l'échange et la protection réciproque des informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Nicosie le 22 janvier 2010 (1)

Décret n° 2012-868 du 6 juillet 2012 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune, signé à Paris le 18 février 2011 (1)

Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 2 juillet 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 8 juin 2012 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2011 des établissements de santé

Arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

Arrêté du 14 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 juin 2012 relatif à la création d'un comité technique spécial de service placé auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 3 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 3 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 3 juillet 2012 portant modification de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 juillet 2012 portant modification de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Arrêté du 3 juillet 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément de l'association PACT Creuse

Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré Coopérative Logement de l'Est francilien

Arrêté du 26 juin 2012 portant ouverture en 2013 d'un examen professionnel d'éducateur des activités physiques et sportives

Arrêté du 1er juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 1er juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 28 juin 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2012

Arrêté du 5 juillet 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Listes des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L189 de la base de défense de Brest-Lorient

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L190 de la base de défense de Brest-Lorient

Arrêté du 22 juin 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 25 juin 2012 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Maxi Bulles »

Modification du règlement de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2012 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Arrêté du 29 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juin 2012 portant admission à la retraite (directeur des services pénitentiaires)

Arrêté du 29 juin 2012 portant admission à la retraite (directeur des services pénitentiaires)

Arrêté du 2 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

Arrêté du 19 juin 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 juin 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Décret du 9 juillet 2012 portant élévations aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévations aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, maintiens dans l'emploi, promotions et nominations dans la 1re et 2e section et affectations d'officiers généraux

Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination des membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse

Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

Arrêté du 3 juillet 2012 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 juin 2012 portant détachement (services déconcentrés)

Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre