JORF n°0159 du 10 juillet 2012

Arrêté du 3 juillet 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 3 juillet 2012, M. Michel, Jacques, Marie, Joseph Cornilleau, attaché d'administration affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Caulnes, en congé ordinaire de maladie depuis le 6 avril 2011, est admis, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 avril 2012.