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Décision n°2012-448 du 12 avril 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 99-548 du 15 décembre 1999 du conseil, reconduite par décisions n° 2004-238 du 1er juin 2004 et n° 2009-702 du 23 juin 2009, portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Chérie FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe VII de la décision n° 99-548 du 15 décembre 1999 reconduite est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E V I I (*)

Nom du service : Chérie FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourg-Saint-Maurice.
Fréquence : 100,0 MHz.
Adresse du site : route du col du Petit-Saint-Bernard, Seez (73).
Altitude du site (NGF) : 1 455 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 4 180 0 270 1
10 5 100 3 190 0 280 2
20 5 110 2 200 0 290 2
30 5 120 2 210 0 300 3
40 5 130 1 220 0 310 4
50 5 140 1 230 0 320 4
60 5 150 0 240 0 330 5
70 5 160 0 250 0 340 5
80 4 170 0 260 1 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 12 avril 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-448 du 12 avril 2012
Article 1
Article 2