Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2012 :
M. MAUBERT-DELAMORINIÈRE (Dominique, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philipe DA SILVA, Patrick COTTIER et Jean-Philippe BENOIST, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire).
Le retrait de M. COTTIER (Patrick, Charles, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philipe DA SILVA, Patrick COTTIER et Jean-Philippe BENOIST, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philipe DA SILVA, Patrick COTTIER et Jean-Philippe BENOIST, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe DA SILVA, Jean-Philippe BENOIST et Dominique MAUBERT-DELAMORINIÈRE, notaires associés, titulaire d'un office notarial ».