JORF n°0159 du 10 juillet 2012

Arrêté du 19 juin 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 19 juin 2012, M. Jacques BRUCHER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 8 janvier 2005 auprès du ministère de la défense, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 décembre 2012 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
L'agent est tenu de déclarer à l'administration l'exercice de toute activité privée pendant un délai de trois ans suivant sa radiation ainsi que toutes les fonctions qu'il pourra être amené à exercer successivement dans le cadre de ses activités.