JORF n°0159 du 10 juillet 2012

Arrêté du 22 juin 2012

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 22 juin 2012, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré Coopérative Logement de l'Est francilien, dont le siège social est situé à Chelles (77), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.