Article 1
Est nommé au cabinet du ministre :
M. Vincent BREHIER, conseiller pour les affaires institutionnelles et législatives.
1 version
JORF n°0159 du 10 juillet 2012
Arrêté du 5 juillet 2012
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 juillet 2012.
Alain Vidalies