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Arrêté du 14 juin 2012

relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et certification des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Résumé. Ce texte définit les règles pour former et certifier les manipulateurs d'électroradiologie médicale, en intégrant leur formation dans le système LMD.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4351-2 (Conditions pour exercer la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale), L. 4351-3 (Diplômes requis pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale) et D. 4351-7 (Obtention du diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale) et suivants ;

Vu le décret n° 81-1221 du 31 décembre 1981 relatif à l'accueil des étudiants étrangers dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 31 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de manipulateur d'électroradiologie médicale sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;

Vu les avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 3 mai 2011 et du 7 mars 2012 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative de l'évaluation des normes) du 7 juin 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juillet 2012

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Diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale

Résumé. Le diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale prouve qu'on a les compétences pour faire des actes techniques en imagerie médicale, radiothérapie et électrologie sous la supervision d'un médecin.

Le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités du métier de manipulateur d'électroradiologie médicale selon :
1° Les référentiels d'activités et de compétences définis en annexes I et II ;
2° L'article R. 4351-2 du code de la santé publique (Rôles du manipulateur d'électroradiologie médicale).

En vigueur depuis le 11 juillet 2012

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Accord entre instituts de formation et universités

Résumé. Les écoles de formation pour manipulateurs d'électroradiologie médicale doivent signer un accord avec une université pour intégrer leur formation dans le système licence-master-doctorat.

Dans le cadre de l'intégration de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale au processus licence-master-doctorat, et de son inscription dans l'annexe du décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 susvisé, les instituts de formation passent une convention avec une université disposant d'une composante santé. Cette convention détermine les modalités de participation de l'université à la formation.
Les instituts de formation s'engagent dans une démarche d'auto-évaluation du dispositif de la formation.

Modifié9 mai 2013

Créé le 11 juillet 2012 · Modifié le 9 mai 2013

Les annexes sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité n° 2012/06.

En vigueur depuis le 9 mai 2013

Les annexes sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité n° 2012/06.

En vigueur depuis le 11 juillet 2012 · Dernière version le 11 septembre 2020

L' annexe sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2020/09 du 15 octobre 2020.

En vigueur depuis le 11 juillet 2012 · Dernière version le 11 septembre 2020

L' annexe sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2020/09 du 15 octobre 2020.

En vigueur depuis le 11 juillet 2012 · Dernière version le 11 septembre 2020

L' annexe sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2020/09 du 15 octobre 2020.

En vigueur depuis le 5 octobre 2014 · Dernière version le 11 septembre 2020

L' annexe sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2020/09 du 15 octobre 2020.

Fait le 14 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

F.-X. Selleret

Nota. ― Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité n° 2012/06.

En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 2012

Arrêté du 14 juin 2012
Article 1
Article 2
TITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION
TITRE II : DISPENSES DE SCOLARITÉ
Annexe
Annexes
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VII