JORF n°0159 du 10 juillet 2012

Arrêté du 29 juin 2012

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 juin 2012, Mme Fabienne Lambolez, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 1er juillet 2012, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.