Article 1
Les spécialités pharmaceutiques ONCOTAM 10 mg (tamoxifène), comprimés pelliculés, Gé (B/30) et ONCOTAM 20 mg (tamoxifène), comprimés pelliculés, Gé (B/30) sont retirées de l'annexe de l'arrêté du 4 avril 2012 susvisé.
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JORF n°0159 du 10 juillet 2012
Arrêté du 3 juillet 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 et R. 163-7 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2012 portant radiation des spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale ;
Vu la demande du 4 mai 2012 par laquelle le laboratoire ACTAVIS France fait connaître son intention de maintenir la prise en charge par l'assurance maladie des spécialités ONCOTAM 10 mg (tamoxifène), comprimés pelliculés, Gé (B/30) et ONCOTAM 20 mg (tamoxifène), comprimés pelliculés, Gé (B/30),
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 juillet 2012.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne