JORF n°0159 du 10 juillet 2012

Arrêté du 26 juin 2012

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 juin 2012, Mme Claire LARMAND-CANITROT, administratrice supérieure des douanes et droits indirects à l'inspection des services à la direction générale à Montreuil, est nommée dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Dijon, pour exercer les fonctions de directrice de la direction régionale des douanes de Bourgogne, à compter du 1er juillet 2012, en remplacement de M. Pascal REGARD.
A compter du 1er juillet 2012, Mme Claire LARMAND-CANITROT est nommée ordonnatrice secondaire de la Masse des douanes. Elle dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes, dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.