Par délibération du 6 mars 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 7 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société NT1. Ce projet a été signé par les parties le 14 juin 2012.

L'avenant n° 7 à la convention figure en annexe.