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Arrêté du 8 juin 2012

relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2011 des établissements de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilité et transmission des données pour les hôpitaux publics

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2012 précise comment les hôpitaux publics doivent gérer leur comptabilité et envoyer leurs données à l'agence régionale de santé.

Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé), L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé), R. 6145-7 (Comptabilité analytique dans les établissements de santé) et R. 6113-33 (Rôle de l'agence dans la gestion des données hospitalières),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2012

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Modèles de comptabilité pour les hôpitaux

Résumé. Un arrêté précise les modèles et calculs pour la comptabilité analytique des hôpitaux publics.

Le modèle du document mentionné au dernier alinéa de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique (Comptabilité analytique dans les établissements de santé) et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont consultables aux adresses suivantes :
http://www.sante.gouv.fr/IMG/xls/annexe_1_le_modele_RTC_2011_v2.xls ;
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Annexe_2_les_modalites_de_calcul_RTC_2011_VF_.pdf.

En vigueur depuis le 11 juillet 2012

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Transmission électronique des données sanitaires

Résumé. Les données des établissements de santé sont envoyées électroniquement à l'agence régionale de santé via un programme appelé ICARE.

Les éléments mentionnés à l'article 1er (Modèles de comptabilité pour les établissements de santé) sont transmis par le directeur de l'établissement au directeur général de l'agence régionale de santé concernée, par une méthode de télétransmission agréée par les services de l'Etat, à partir du programme informatique dénommé « ICARE » mis à disposition par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation mentionnée à l'article R. 6113-33 du code de la santé publique (Rôle de l'agence dans la gestion des données hospitalières).

En vigueur depuis le 11 juillet 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2012 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

F.-X. Selleret

Le ministre de l'économie, des finances

et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 2012

Arrêté du 8 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3