JORF n°0159 du 10 juillet 2012

Arrêté du 1er juillet 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er juillet 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre des orphelins de la préfecture de police », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.