JORF n°0142 du 20 juin 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2012-813 du 16 juin 2012 portant publication du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (ensemble une réserve et des déclarations françaises), signé à Strasbourg le 8 novembre 2001 (1)
- Arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et régies d'avances auprès de certains établissements culturels à l'étranger
- Arrêté du 12 juin 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Mauritanie
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège
- Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séries générales
- Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme d'histoire-géographie - éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies du management et de la gestion
- Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies de la santé et du social
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1981 portant création d'un Bulletin officiel du ministère de la justice
- Arrêté du 12 juin 2012 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (session 2013)
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
- Arrêté du 11 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 11 juin 2012 portant ouverture d'un emploi d'inspecteur des finances de 1re classe au titre du tour extérieur
- Budget
- Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation
- Arrêté du 14 juin 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 14 juin 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale
- Arrêté du 12 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 juin 2012 portant additif n° 97 à la Pharmacopée
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 16 juin 2012 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 25 mai 2012 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2012
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires
- Décision du 8 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens d'art du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 11 juin 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'une connexion permettant une communication en ligne par l'intermédiaire d'un accès au réseau
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 16 juin 2012 portant détachement (magistrature)
- Décret du 16 juin 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 16 juin 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 16 juin 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 16 juin 2012 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2012 portant dissolution d'une société civile professionnelle, nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2012 portant transformation d'une société d'huissiers de justice en société civile professionnelle et suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 16 juin 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Godfroid (Jean)
- Arrêté du 13 mars 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination (ingénieurs des systèmes d'information et de communication)
- Ministère de la défense
- Décret du 16 juin 2012 portant élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotions et nominations dans la 1re et 2e section, affectations d'officiers généraux
- Décret du 16 juin 2012 portant affectations d'officiers généraux
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2012
- Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination des présidents des jurys des seconds concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
- Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences de gestion pour l'année 2012
- Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Arrêté du 7 juin 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 13 juin 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
- Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
- Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
- Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
- Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721)
- Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à l'accord départemental du 1er octobre 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- Avis relatif à l'extension d'un accord national sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-368 du 5 juin 2012 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
- Délibération n° 2012-21 du 31 mai 2012 prorogeant la délibération n° 2011-09 du 27 avril 2011 relative aux conditions de diffusion par les services de télévision et de radio des communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société d'édition de Canal Plus
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Ensemble TV
- Commission de régulation de l'énergie
- Autorité des marchés financiers
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
- Avis de recrutement au tour extérieur d'un inspecteur des finances de 1re classe (inspection générale des finances)
- Avis relatif au concours interne spécial au titre de 2012 pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2013 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales de sages-femmes
- Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales de pédicures-podologues
- Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales d'orthophonistes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 5 mars 2012 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 5 mars 2012 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
- Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur