JORF n° 0142 du 20 juin 2012

Décret n° 2012-813 du 16 juin 2012 portant publication du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (ensemble une réserve et des déclarations françaises), signé à Strasbourg le 8 novembre 2001 (1)

Arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et régies d'avances auprès de certains établissements culturels à l'étranger

Arrêté du 12 juin 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Mauritanie

Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège

Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel

Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séries générales

Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme d'histoire-géographie - éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies du management et de la gestion

Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies de la santé et du social

Arrêté du 11 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1981 portant création d'un Bulletin officiel du ministère de la justice

Arrêté du 12 juin 2012 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (session 2013)

Arrêté du 11 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 11 juin 2012 portant ouverture d'un emploi d'inspecteur des finances de 1re classe au titre du tour extérieur

Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation

Arrêté du 14 juin 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 14 juin 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 8 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 8 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale

Arrêté du 12 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 14 juin 2012 portant additif n° 97 à la Pharmacopée

Décret du 16 juin 2012 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 25 mai 2012 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils de la gendarmerie nationale

Arrêté du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2012

Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires

Décision du 8 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)

Arrêté du 5 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens d'art du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 11 juin 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'une connexion permettant une communication en ligne par l'intermédiaire d'un accès au réseau

Arrêté du 12 juin 2012 relatif au conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)

Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)

Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)

Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados

Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721)

Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à l'accord départemental du 1er octobre 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l'extension d'un accord national sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Décret du 16 juin 2012 portant détachement (magistrature)

Décret du 16 juin 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 16 juin 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 16 juin 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 16 juin 2012 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2012 portant dissolution d'une société civile professionnelle, nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2012 portant transformation d'une société d'huissiers de justice en société civile professionnelle et suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Décret du 16 juin 2012 portant nomination et titularisation (inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 16 juin 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Godfroid (Jean)

Arrêté du 13 mars 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination (ingénieurs des systèmes d'information et de communication)

Décret du 16 juin 2012 portant élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotions et nominations dans la 1re et 2e section, affectations d'officiers généraux

Décret du 16 juin 2012 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2012

Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination des présidents des jurys des seconds concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences de gestion pour l'année 2012

Arrêté du 7 juin 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 13 juin 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination au conseil d'orientation de l'office franco-allemand pour la jeunesse