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Arrêté du 5 juin 2012

complétant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies de la santé et du social

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Modification des règles scolaires pour la rentrée 2012

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les écoles et entrera en vigueur à la rentrée 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies de la santé et du social ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 avril 2012,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2011 est modifié par l'arrêté du 5 juin 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2011Art. 1
-Arrêté du 28 décembre 2011
Art. 1

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à la rentrée scolaire 2012-2013.

Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Application d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, avec une application prévue pour la rentrée scolaire 2012-2013.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Arrêté du 5 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3