Article 1
M. Jean-Marc Malo est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse pour une durée de quatre ans à compter du 3 juin 2012.
1 version
JORF n°0142 du 20 juin 2012
Décision n°2012-368 du 5 juin 2012
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 juin 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon