JORF n°0142 du 20 juin 2012

Décret du 16 juin 2012

Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2012, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
M. Lionel BERDAGUER, juge de proximité, à compter du 1er avril 2012, pour une durée de deux ans.
Mme Florence CHAMAUX, juge de proximité, à compter du 12 avril 2012, pour une durée de neuf mois.
Mme Sylviane DELZONGLE, épouse ARZEL, juge de proximité, à compter du 1er mai 2012, pour une durée d'un an.
M. Rémy GUERIN, juge de proximité, à compter du 1er mai 2012, pour une durée d'un an.
Mme Martine CARCENAC, épouse CAREMOLI, juge de proximité, à compter du 8 mai 2012, pour une durée d'un an.
Mme Marie Martine BOMBIN, épouse BERNARD, juge de proximité, à compter du 1er juin 2012, pour une durée d'un an.
Mme Monique LOEW, épouse DEVAL, juge de proximité, à compter du 1er juin 2012, pour une durée d'un an.
Mme Brigitte CARTERET, juge de proximité, à compter du 1er juillet 2012, pour une durée d'un an.
M. Bernard CHAZEL, juge de proximité, à compter du 2 juin 2012, pour une durée de deux ans.