La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 832-15 et R. 832-16 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 2 mai 2012,

Arrêtent :

Fait le 12 juin 2012.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service de la performance,

du financement et de la contractualisation

avec les organismes de recherche,

C. Coste

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils

Le ministre de l'agriculture

et de l'agroalimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

chef du service de l'enseignement supérieur,

de la recherche et de l'innovation,

V. Baduel