JORF n°0142 du 20 juin 2012

Arrêté du 8 juin 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2012, Mme BAILLY (Emilie, Aline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul GAUD, Patrick NAZARETH, Stéphane VIEILLE et Louis-Philippe TANDONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).