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Arrêté du 5 juin 2012

complétant l'arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séries générales

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Modification des règles scolaires pour la rentrée 2012-2013

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'école à partir de la rentrée 2012-2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séries générales ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 avril 2011,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 21 juillet

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2010 est modifié par l'arrêté du 5 juin 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2010Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 21 juillet 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à la rentrée scolaire 2012-2013.

Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

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Suppression des règles d'application et de publication d'un arrêté scolaire

Résumé. L'arrêté du 5 juin 2012 supprime les articles sur l'application et la publication de l'arrêté du 12 juillet 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour la rentrée scolaire 2012-2013.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012

Arrêté du 5 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4