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Arrêté du 5 juin 2012

complétant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme d'histoire-géographie - éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies du management et de la gestion

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Modification des règles scolaires pour la rentrée

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2012 modifie les règles pour l'école et entre en vigueur à la rentrée scolaire 2012-2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme d'histoire-géographie - éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies du management et de la gestion ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 avril 2012,

Arrête :

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 5 juin 2012 modifie l'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 décembre 2011

Art. annexe

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Entrée en application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2012-2013.

Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Application d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, avec une application prévue pour la rentrée scolaire 2012-2013.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012

Arrêté du 5 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3