JORF n°0142 du 20 juin 2012

Décret du 16 juin 2012

Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 21 juillet 2011 et 15 mars 2012, sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne

Mme Karine Pellicot-Lévy, épouse Arqué, à compter du 31 mars 2011, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun

Mme Martine Meurisse, épouse Fortabat, à compter du 15 février 2012 jusqu'au 1er septembre 2012.

Cour d'appel de Reims
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Charleville-Mézières

M. Michel Melin, à compter du 30 décembre 2011, pour une durée de six mois.