Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012 :
Les démissions de M. MEROT (Alain, Michel), de M. PIERSON (Hervé, Jean) et de M. PIERSON (Joseph, Emile, Auguste), huissiers de justice à la résidence de Metz (Moselle), sont acceptées.
La transformation de la société d'huissiers de justice ACTA étude d'huissiers de justice J. PIERSON, H. PIERSON, A. MEROT, société en participation d'huissiers de justice en société civile professionnelle ACTA - J. PIERSON, H. PIERSON, A. MEROT est agréée.
La société civile professionnelle ACTA - J. PIERSON, H. PIERSON, A. MEROT est nommée huissière de justice à la résidence de Metz (Moselle) en remplacement de M. PIERSON (Joseph, Emile, Auguste), démissionnaire.
Les offices d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle) dont étaient titulaires M. MEROT (Alain, Michel) et M. PIERSON (Hervé, Jean) sont supprimés.
La société civile professionnelle ACTA - J. PIERSON, H. PIERSON, A. MEROT, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.