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Arrêté du 5 juin 2012

complétant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège

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Modification des règles scolaires pour la rentrée 2012

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les écoles à partir de la rentrée 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 avril 2011,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de juillet

Résumé. L'arrêté du 5 juin 2012 modifie les dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2008Art. Annexe (suite) → Version 2
- Arrêté du 15 juillet 2008
Art. Annexe (suite)

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les nouvelles règles de cet arrêté commenceront à être appliquées à partir de la rentrée scolaire 2012-2013.

Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012

Arrêté du 5 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3