Par délibération du 9 novembre 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenantn° 3 à la convention qu'il a conclue le 20 juillet 2007 avec la société Ensemble TV. Ce projet a été signé par les parties 19 avril 2012.
L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.