JORF n°0142 du 20 juin 2012

Arrêté du 14 juin 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au : « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT
ou titulaire| CODE CIS | DÉNOMINATION | |---------------------------------------------------------|-----------------------------|-----------|--------------------------------------------------| |DOCETAXEL TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion| TEVA |6 553 803 2|DOCETAXEL TEVA 20 mg/ml, boîte de 1 flacon de 1 ml| |DOCETAXEL TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion| TEVA |6 553 803 2|DOCETAXEL TEVA 20 mg/ml, boîte de 1 flacon de 4 ml| |DOCETAXEL TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion| TEVA |6 553 803 2|DOCETAXEL TEVA 20 mg/ml, boîte de 1 flacon de 7 ml|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma