Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0142 du 20 juin 2012
Arrêté du 5 juin 2012
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 avril 2012,
Arrête :
Article 2
Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer