JORF n°0093 du 19 avril 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
- Arrêté du 28 février 2012 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse
- Arrêté du 23 mars 2012 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme d'extension de la station d'épuration des eaux usées de Ramatuelle (Var)
- Arrêté du 10 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes pour l'admission dans une école préparatoire de la marine nationale
- Arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
- Arrêté du 10 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 5 avril 2012 portant augmentation de l'avance de régies d'avances
- Arrêté du 12 avril 2012 portant création d'offices de notaire (officiers publics et ministériels)
- Arrêté du 12 avril 2012 portant création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt de candidatures à un office notarial déjà créé (officiers publics et ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2012 reportant la date limite de dépôt des candidatures à la session 2012 des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2012-508 du 17 avril 2012 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
- Décret du 17 avril 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif à la dévolution de ses biens à trois établissements reconnus d'utilité publique ou publics et à une collectivité territoriale
- Décret du 17 avril 2012 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture en 2012 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
- Arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture en 2012 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
- Arrêté du 22 mars 2012 portant ouverture en 2013 d'un concours de recrutement externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « alto », par le centre de gestion du Doubs en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 avril 2012 modifiant les arrêtés du 23 novembre 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
- Arrêté du 12 avril 2012 modifiant les arrêtés du 23 novembre 2010 portant institution de régies de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
- Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant institution de régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus
- Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
- Arrêté du 11 avril 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
- Arrêté du 12 avril 2012 fixant la liste des coûts administratifs éligibles à une contribution publique et le contenu de la demande de prise en charge de ces coûts en application de l'article D. 361-66 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 12 avril 2012 fixant le contenu du dossier de présentation, du dossier technique et du dossier comptable et financier d'un fonds de mutualisation ainsi que le dossier simplifié d'agrément mentionnés aux articles R. 361-61 et R. 361-62 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2011-2012 et modifiant les arrêtés des 22 décembre 2009 et 7 juin 2011 relatifs aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les campagnes 2009-2010 et 2010-2011
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 30 mars 2012 portant annulation d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 17 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration d'Areva NC - M. Le Meur (Bertrand)
- Décret du 17 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de TSA - M. Le Meur (Bertrand)
- Arrêté du 12 avril 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 17 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination du président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 21 mars 2012 modifiant la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
- Arrêté du 17 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 17 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la fonction publique
- Arrêté du 17 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 17 avril 2012 portant nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure - M. Mézard (Marc)
- Arrêté du 10 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d'un accord national et régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (n° 1726)
- Arrêté du 4 avril 2012 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
- Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
- Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
- Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
- Arrêté du 10 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2011
- Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Conseil d'Etat
- Cour de discipline budgétaire et financière
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-1462 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Côtes-d'Armor, Chérie FM Brest, Chérie FM Sud Finistère, Chérie FM Rennes et Chérie FM Nantes
- Décision n° 2011-1463 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Pays de Loire/Virgin Radio Nantes/Virgin Radio Saint-Nazaire/Virgin Radio Angers
- Décision n° 2011-1470 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
- Décision n° 2011-1472 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA La Radio de la mer pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio de la mer programme Ouï FM
- Décision n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
- Décision n° 2011-1474 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
- Décision n° 2011-1477 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
- Décision n° 2011-1478 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Groupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient
- Décision n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2011-1480 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2012-190 du 27 mars 2012 autorisant l'association Saint-Antoine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina
- Décision n° 2012-191 du 27 mars 2012 autorisant la SARL de presse Kyrne'Dif à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse
- Décision n° 2012-192 du 27 mars 2012 autorisant la SARL de presse Kallis'Pub à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat