JORF n° 0093 du 19 avril 2012

Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

Arrêté du 28 février 2012 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 23 mars 2012 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme d'extension de la station d'épuration des eaux usées de Ramatuelle (Var)

Arrêté du 10 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes pour l'admission dans une école préparatoire de la marine nationale

Arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêté du 10 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Arrêté du 5 avril 2012 portant augmentation de l'avance de régies d'avances

Arrêté du 12 avril 2012 portant création d'offices de notaire (officiers publics et ministériels)

Arrêté du 12 avril 2012 portant création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt de candidatures à un office notarial déjà créé (officiers publics et ministériels)

Arrêté du 16 avril 2012 reportant la date limite de dépôt des candidatures à la session 2012 des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

Décret n° 2012-508 du 17 avril 2012 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Décret du 17 avril 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif à la dévolution de ses biens à trois établissements reconnus d'utilité publique ou publics et à une collectivité territoriale

Décret du 17 avril 2012 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture en 2012 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture en 2012 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Arrêté du 22 mars 2012 portant ouverture en 2013 d'un concours de recrutement externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « alto », par le centre de gestion du Doubs en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs

Arrêté du 12 avril 2012 modifiant les arrêtés du 23 novembre 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane

Arrêté du 12 avril 2012 modifiant les arrêtés du 23 novembre 2010 portant institution de régies de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane

Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant institution de régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane

Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus

Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Arrêté du 11 avril 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble

Arrêté du 12 avril 2012 fixant la liste des coûts administratifs éligibles à une contribution publique et le contenu de la demande de prise en charge de ces coûts en application de l'article D. 361-66 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 12 avril 2012 fixant le contenu du dossier de présentation, du dossier technique et du dossier comptable et financier d'un fonds de mutualisation ainsi que le dossier simplifié d'agrément mentionnés aux articles R. 361-61 et R. 361-62 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2011-2012 et modifiant les arrêtés des 22 décembre 2009 et 7 juin 2011 relatifs aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les campagnes 2009-2010 et 2010-2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Décret du 17 avril 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d'un accord national et régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (n° 1726)

Arrêté du 4 avril 2012 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)

Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Arrêté du 10 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2011

Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 30 mars 2012 portant annulation d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté du 18 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants

Décret du 17 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration d'Areva NC - M. Le Meur (Bertrand)

Décret du 17 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de TSA - M. Le Meur (Bertrand)

Arrêté du 12 avril 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 17 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination du président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges

Arrêté du 21 mars 2012 modifiant la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Arrêté du 17 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la fonction publique

Arrêté du 17 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 17 avril 2012 portant nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure - M. Mézard (Marc)

Arrêté du 10 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 18 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales