Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre de la fonction publique exercées par M. Pierre Coural, appelé à d'autres fonctions, à compter du 16 avril 2012.
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JORF n°0093 du 19 avril 2012
Arrêté du 17 avril 2012
Le ministre de la fonction publique,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 avril 2012.
François Sauvadet