Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2011 > > Art. 2 > >
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JORF n°0093 du 19 avril 2012
Arrêté du 5 avril 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 17 mars 2011 modifié relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2011 > > Art. 14 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2011 > > Art. 15 > >
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Article 4
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'alimentation,
P. Dehaumont