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Arrêté du 5 avril 2012

modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de protection des végétaux contre le Plum Pox Virus

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles pour protéger les plantes sensibles à un virus, en changeant les définitions et en imposant des déclarations aux agriculteurs avant plantation.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 17 mars 2011 modifié relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus,

Arrête :

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Redéfinition des termes pour la lutte contre le Plum Pox Virus

Résumé. L'arrêté redéfinit les termes utilisés pour les végétaux sensibles au Plum Pox Virus, notamment 'unité physique de production' et 'taux moyen de contamination'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du délai de déclaration pour la plantation de végétaux

Résumé. Les agriculteurs doivent prévenir les autorités deux mois avant de planter des végétaux, pour connaître les risques sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de surveillance et de passeport phytosanitaire pour les végétaux Prunus

Résumé. La surveillance et les restrictions de passeport phytosanitaire pour les végétaux de genre Prunus sont modifiées, notamment en étendant la zone de surveillance et en précisant les conditions de suspension.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 avril 2012

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2012

Arrêté du 5 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4