Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition des termes pour la lutte contre le Plum Pox Virus
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des définitions relatives aux unités de production
- Arrêté du 17 mars 2011Art. 2
1 version
1 modifié