Le préfet de la région Lorraine, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle, officier de la Légion d'honneur, officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R. 564-12, relatifs à la prévision des crues, et R. 213-15 ;

Vu l'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse ;

Vu la circulaire du 4 novembre 2010 relative à l'évolution de l'organisation pour la prévision des crues et l'hydrométrie ;

Vu l'avis de la commission administrative de bassin Rhin-Meuse sur le schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse en date du 22 juin 2011 ;

Vu l'avis du Comité de bassin Rhin-Meuse sur le schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse en date du 9 décembre 2011 ;

Considérant que, en application de l'article R. 564-3 du code de l'environnement et de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante les préfets, les présidents des conseils généraux et les présidents des associations départementales de maires des départements des Ardennes, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges, le préfet délégué de la zone de défense Est, le maire de Wasselonne, le maire de Rambervillers, la présidente du SIVOM de Mirecourt, le directeur de la communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluence, le président de la communauté urbaine de Strasbourg, le président de la communauté de communes Ardennes Rives de Meuse, le président de l'Etablissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents, le président de l'Etablissement public territorial de bassin Meurthe-Madon et le directeur interrégional pour Météo-France Nord-est ont été saisis pour avis le 7 octobre 2011 ;

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, délégué de bassin Rhin-Meuse,

Arrête :

Fait le 28 février 2012.

C. Galliard de Lavernée