JORF n°0093 du 19 avril 2012

Arrêté du 30 mars 2012

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 30 mars 2012, les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2011 portant admission à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 mars 2012, de M. Léger (Christian), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut géographique national, sont annulées.