JORF n°0093 du 19 avril 2012

Arrêté du 12 avril 2012

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 avril 2012, les régies d'avances et de recettes des services ci-dessous :
Direction régionale Aquitaine ;
Direction régionale Auvergne ;
Direction régionale Bourgogne ;
Direction régionale Champagne-Ardenne ;
Direction régionale Languedoc-Roussillon ;
Direction régionale Limousin ;
Direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
Direction régionale Poitou-Charentes ;
Direction régionale Rhône-Alpes,
mentionnées à l'article 2 des arrêtés du 23 novembre 2010, sont supprimées au 31 mai 2012.
La suppression des régies mentionnées ci-dessus met fin aux fonctions du ou des régisseurs concernés.