Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 avril 2012, les régies d'avances et de recettes des services ci-dessous :
Direction régionale Aquitaine ;
Direction régionale Auvergne ;
Direction régionale Bourgogne ;
Direction régionale Champagne-Ardenne ;
Direction régionale Languedoc-Roussillon ;
Direction régionale Limousin ;
Direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
Direction régionale Poitou-Charentes ;
Direction régionale Rhône-Alpes,
mentionnées à l'article 2 des arrêtés du 23 novembre 2010, sont supprimées au 31 mai 2012.
La suppression des régies mentionnées ci-dessus met fin aux fonctions du ou des régisseurs concernés.
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