Le premier paragraphe du 2 de l'annexe 1, les mots : « situées sur d'autres bâtiments » au second paragraphe du même 2 et les mots : « à l'exception des bâtiments à usage principal d'habitation » au 1.1 de l'annexe 2 de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les intallations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 novembre 2000 sont annulés.
L'article 2, en tant qu'il prévoit l'application, dans la mesure mentionnée ci-dessus, des conditions d'achat de l'électricité définies par l'arrêté du 12 janvier 2010, et les mots : « à l'exception des bâtiments à usage principal d'habitation » de l'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2010 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil sont annulés.